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Éditeur du site

Vignau Studio
SIRET : 835 025 883 00017
RCS Pontoise 835 025 883
Siège : Paris, France
Contact : contact@vignaustudio.com

Directeur de la publication

Le représentant légal de Vignau Studio.

Hébergement

GitHub Pages, GitHub Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logos, structure, code) est la propriété exclusive de Vignau Studio, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de création visuelle et de marque proposées par Vignau Studio sur vignaustudio.com : offres Starter et Pack Pro, et prestations sur devis.

2. Offres et prix

Les offres et leurs prix sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, en euros. Les prestations sur mesure font l'objet d'un devis accepté par le client.

3. Commande et paiement

La commande est ferme dès le paiement en ligne, réalisé via la plateforme sécurisée Whop, ou dès l'acceptation écrite d'un devis par tout moyen (email, messagerie, signature électronique). Le paiement vaut acceptation des présentes conditions.

4. Aperçu gratuit

L'aperçu gratuit proposé sur le site est sans engagement et sans paiement. Il est fourni à titre de démonstration et peut porter un filigrane. Il ne peut pas être utilisé commercialement sans achat d'une offre.

5. Délais et livraison

Les visuels sont livrés sous 48h en moyenne à compter de la réception des éléments nécessaires (lien ou photos du produit, informations demandées). Ce délai est indicatif et dépend de la réactivité du client.

6. Retouches

Les retouches sont incluses selon l'offre choisie : 2 retouches par visuel pour l'offre Starter, retouches illimitées pour le Pack Pro, dans le respect de la direction validée. Une demande qui change la direction initiale constitue une nouvelle commande.

7. Droits d'utilisation

Une fois la commande payée en totalité, le client peut utiliser les visuels livrés à des fins commerciales : site, réseaux sociaux, publicité en ligne, marketplaces et print. Vignau Studio conserve le droit de présenter les créations dans son portfolio et sa communication, sauf demande contraire écrite du client.

8. Droit de rétractation

Les visuels étant des contenus numériques réalisés sur mesure, le client qui est un consommateur reconnaît que l'exécution commence dès la commande avec son accord, et renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Les clients professionnels ne bénéficient pas d'un droit de rétractation.

9. Remboursement

Une fois les visuels livrés conformément à la commande et à la direction validée, aucun remboursement ne peut être demandé. La qualité finale dépend aussi de la qualité des éléments fournis par le client.

10. Responsabilité

Le client garantit disposer des droits sur les produits, marques et éléments qu'il transmet. Vignau Studio ne peut être tenu responsable d'un usage des visuels contraire à la loi ou aux règles des plateformes publicitaires.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Entre professionnels, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Conditions générales d'utilisation

1. Accès au site

L'accès à vignaustudio.com est gratuit. Vignau Studio peut modifier, suspendre ou interrompre le site à tout moment, notamment pour maintenance.

2. Contenus

Les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

3. Responsabilité

Vignau Studio veille à l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir leur exhaustivité. Les articles du Journal sont donnés à titre informatif.

4. Liens externes

Le site contient des liens vers des services tiers (Instagram, Calendly, Whop). Vignau Studio n'est pas responsable de leurs contenus ni de leurs politiques de confidentialité.

5. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Confidentialité et cookies

Responsable du traitement

Vignau Studio, joignable à contact@vignaustudio.com.

Données collectées et finalités

• Formulaire d'aperçu gratuit : lien du produit et adresse email, pour préparer et envoyer l'aperçu puis répondre à la demande. Le formulaire est transmis par le service FormSubmit.
• Paiement : géré par Whop, qui traite les données de paiement. Vignau Studio n'a pas accès aux coordonnées bancaires.
• Prise de rendez-vous : gérée par Calendly.
• Mesure d'audience : Google Analytics, pour comprendre l'utilisation du site.

Durée de conservation

Les données des demandes sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, vous opposer à leur traitement ou en demander la portabilité en écrivant à contact@vignaustudio.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site utilise des cookies de mesure d'audience (Google Analytics). Vous pouvez les refuser ou les supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

Legal notice

Publisher

Vignau Studio
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Registered office: Paris, France
Contact: contact@vignaustudio.com

Publication director

The legal representative of Vignau Studio.

Hosting

GitHub Pages, GitHub Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, USA.

Intellectual property

All content on this website (texts, visuals, logos, structure, code) is the exclusive property of Vignau Studio unless stated otherwise. Any reproduction, even partial, is prohibited without prior written permission.

Terms of sale

1. Purpose

These terms govern the sale of visual and brand creation services offered by Vignau Studio on vignaustudio.com: Starter and Pro Pack offers, and services on quote.

2. Offers and prices

Offers and prices are those displayed on the website at the time of order, in euros. Custom services are subject to a quote accepted by the client.

3. Order and payment

An order is firm upon online payment through the secure Whop platform, or upon written acceptance of a quote by any means (email, messaging, e-signature). Payment constitutes acceptance of these terms.

4. Free preview

The free preview offered on the website is free of charge and commitment. It is provided for demonstration purposes, may carry a watermark, and may not be used commercially without purchasing an offer.

5. Timelines and delivery

Visuals are delivered within 48 hours on average once the required elements are received (product link or photos, requested information). This timeline is indicative and depends on the client's responsiveness.

6. Revisions

Revisions are included according to the chosen offer: 2 revisions per visual for Starter, unlimited revisions for the Pro Pack, within the approved direction. A request that changes the initial direction is a new order.

7. Usage rights

Once the order is paid in full, the client may use the delivered visuals commercially: website, social media, online advertising, marketplaces and print. Vignau Studio may show the work in its portfolio and communication unless the client requests otherwise in writing.

8. Right of withdrawal

As the visuals are custom digital content, consumer clients acknowledge that performance begins upon order with their consent and expressly waive their right of withdrawal under article L221-28 of the French Consumer Code. Business clients have no right of withdrawal.

9. Refunds

Once visuals are delivered in line with the order and the approved direction, no refund may be requested. Final quality also depends on the quality of the elements provided by the client.

10. Liability

The client warrants holding the rights to the products, brands and elements provided. Vignau Studio cannot be held liable for any use of the visuals contrary to the law or to advertising platform rules.

11. Governing law and disputes

These terms are governed by French law. An amicable solution will be sought first. Consumer clients may use a consumer mediator free of charge. Between professionals, the courts of Paris have exclusive jurisdiction.

Terms of use

1. Access

Access to vignaustudio.com is free. Vignau Studio may modify, suspend or discontinue the website at any time, in particular for maintenance.

2. Content

Website content is protected by copyright. Any reproduction without written permission is prohibited.

3. Liability

Vignau Studio takes care to publish accurate information but cannot guarantee it is complete. Journal articles are provided for information only.

4. External links

The website links to third-party services (Instagram, Calendly, Whop). Vignau Studio is not responsible for their content or privacy policies.

5. Governing law

These terms are governed by French law.

Privacy and cookies

Data controller

Vignau Studio, reachable at contact@vignaustudio.com.

Data collected and purposes

• Free preview form: product link and email address, to prepare and send the preview and answer the request. The form is transmitted through FormSubmit.
• Payment: handled by Whop, which processes payment data. Vignau Studio has no access to card details.
• Booking: handled by Calendly.
• Analytics: Google Analytics, to understand how the website is used.

Retention

Request data is kept for a maximum of 3 years after the last contact.

Your rights

Under the GDPR, you may access, rectify, erase, object to or request portability of your data by writing to contact@vignaustudio.com. You may also file a complaint with the CNIL (cnil.fr).

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